complémentaire santé
21/04/2022 00:00:00 -
Les garanties minimales des contrats destinés à couvrir les risques en matière de prévoyance (à com...... Les garanties minimales des contrats destinés à couvrir les risques en matière de prévoyance (à compter de 2025), mais aussi de santé (à partir de 2026), sont précisées pour la fonction publique
18/02/2021 00:00:00 -
Les modalités de négociation des accords collectifs dans la fonction publique sont remaniées. Sont ...... ordonnance redéfinit la participation des employeurs au financement des garanties de protection sociale complémentaire des agents, ainsi que les conditions d'adhésion de ces derniers. Ordonnances n° 2021-174
06/02/2020 00:00:00 -
L'avenant n° 40-2019 du 9 juillet 2019 à la convention collective de la branche de l’aide à domicil...... de complémentaire santé pour prendre en compte la nouvelle réglementation sur le "100 % santé". Arrêté du 27 janvier 2020
18/12/2019 00:00:00 -
Paraphé par les seules CFDT et CFTC, l’accord interbranche conclu le 2 octobre dernier sur les cham....... Conséquence ? Depuis le 1er janvier, leurs salariés bénéficient d’un même régime collectif et obligatoire de complémentaire santé, dont la cotisation de base est prise en charge à 50 % par l’employeur
04/12/2019 00:00:00 -
À compter du 1er janvier 2020, les contrats de complémentaire santé devront respecter un nouveau cah......À compter du 1er janvier 2020, les contrats de complémentaire santé devront respecter un nouveau cahier des charges en application de la réforme « 100 % santé ». Le point sur la mise en place
11/04/2019 00:00:00 -
La recommandation patronale prise le 31 décembre 2018 par l’USB-Domicile a été agréée. Elle prévoit...... sur la cotisation complémentaire santé : 58 % de son montant sont désormais pris en charge par l'entreprise (contre 50 % jusqu’ici), et ce à compter du 1er janvier 2018. Par ailleurs, l’arrêté porte aussi agrément
23/09/2015 00:00:00 -
« Le caractère collectif et obligatoire » que doivent respecter les dispositifs de complémentaire (....... En parallèle, Dominique Libault, directeur de l'École normale supérieure de la Sécurité sociale, missionné pour accompagner la généralisation de la complémentaire santé en entreprise au 1er janvier 2016, a remis
20/06/2019 00:00:00 -
L’administration apporte un certain nombre de réponses aux zones d'ombre entourant la mise en place...... L’administration apporte un certain nombre de réponses aux zones d'ombre entourant la mise en place du reste à charge zéro (également dénommé "100 % Santé") et sa déclinaison dans le nouveau cahier
12/04/2018 00:00:00 -
Conclu après la vaine tentative de revalorisation de la valeur du point, l'accord du 19 décembre 20......), les avenants n° 342 (complémentaire santé) et n° 343 (prévoyance), signés le 29 novembre 2017, sont aussi agréés. Arrêté du 6 avril 2018
26/10/2016 12:00:00 -
Le ministère des affaires sociales a agréé, par arrêté du 4 octobre 2016, l'avenant n° 338 à la con...... et handicapées du 15 mars 1966 (CCN 66) qui modifie le régime de complémentaire santé institué par un avenant n° 328. Applicable à compter du 1er novembre 2016 (1er jour du mois suivant la parution au Journal
12/12/2016 12:00:00 -
L'accord du 20 mai 2016 relatif à la révision du régime complémentaire de remboursement des frais d...... L'accord du 20 mai 2016 relatif à la révision du régime complémentaire de remboursement des frais de santé des salariés de la Croix-Rouge française vient d'être agréé par arrêté. Comme prévu
22/09/2022 00:00:00 -
Est désormais exclue la participation financière de l'employeur public à un contrat de complémentai...... Est désormais exclue la participation financière de l'employeur public à un contrat de complémentaire santé versée aux agents affiliés au régime général et de l'assiette de cotisations du régime
01/04/2015 01:00:00 -
Dès le 1er janvier 2016, tous les salariés devront bénéficier d’une mutuelle, dans les conditions pr...... compter du 1er janvier prochain, tous les employeurs devront offrir une couverture complémentaire santé à leurs salariés. Dans le secteur, certains l’ont déjà instituée, sur une base volontaire ou via
26/02/2015 00:00:00 -
Satisfecit de la Fehap concernant la signature avec la CFDT, la CFE-CGC et la CFTC d'un accord majo...... Satisfecit de la Fehap concernant la signature avec la CFDT, la CFE-CGC et la CFTC d'un accord majoritaire permettant la mise en place d'un régime mutualisé "frais de santé". L'avenant n° 2015-01
18/09/2014 00:00:00 -
Décret n° 2014-1025 du 8 septembre 2014 : détaille le contenu du panier de soins minimal relatif à ...... Décret n° 2014-1025 du 8 septembre 2014 : détaille le contenu du panier de soins minimal relatif à la complémentaire santé des salariés, dont la généralisation est prévue le 1er janvier 2016 au plus
24/09/2014 00:00:00 -
En vue de la généralisation au 1er janvier 2016 de la complémentaire santé dans les entreprises, la...... En vue de la généralisation au 1er janvier 2016 de la complémentaire santé dans les entreprises, la liste des garanties minimales que doivent prévoir les contrats a été définie. Parmi celles-ci
14/01/2016 00:00:00 -
Note DSS du 29 décembre 2015 : détaille, sous la forme d’un questions/réponses, le régime des contr...... Note DSS du 29 décembre 2015 : détaille, sous la forme d’un questions/réponses, le régime des contributions des employeurs destinées au financement des prestations de complémentaire santé (caractère
19/11/2015 00:00:00 -
Sont agréés : - dans la branche de l’aide à domicile (BAD), l’avenant n° 22/2015 du 12 mai 2015 rel...... Sont agréés : - dans la branche de l’aide à domicile (BAD), l’avenant n° 22/2015 du 12 mai 2015 relatif à l'assurance complémentaire frais de santé ; - dans la CCN 66, l’avenant n° 334 du 29 avril
04/06/2015 00:00:00 -
Arrêté du 30 avril 2015 : porte agrément des avenants n° 2015-01 (complémentaire santé) et n° 2015-...... Arrêté du 30 avril 2015 : porte agrément des avenants n° 2015-01 (complémentaire santé) et n° 2015-02 (salaire minimum conventionnel) du 27 janvier 2015 à la CCN 51. Par ailleurs, l’accord n° 330
24/09/2014 00:00:00 -
L'avenant n° 328 à la CCN 66 instaurant un régime conventionnel de complémentaire santé a été signé...... L'avenant n° 328 à la CCN 66 instaurant un régime conventionnel de complémentaire santé a été signé par la CFDT, la CFDT, la CFE-CGC et la CGT. Il doit entrer en vigueur au 1er janvier prochain